CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.voushabiller.fr») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.voushabiller.fr sont vendus directement par JOSEPH CURTIS / SIDGIS SARL (« Le fournisseur »), ayant son siège social en France au 16, Bd Jean Jaures – Boulogne Billancourt 92100, société enregistrée à Boulogne sous numéro RCS xxxxxxx.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance : contactez le Service Clients. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, allez dans l'espace Service Clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.voushabiller.fr. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le fournisseur en permanence, par e-mail (contact@joseph-curtis.com).

Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions d'Utilisation, infos légales RGPD et retours.

 

  1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1

Le fournisseur met à la vente sur www.voushabiller.frdes produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

 

1.2

Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.voushabiller.fr.

 

1.3

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

 

1.4

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.voushabiller.frentre les utilisateurs de www.voushabiller.fr et le fournisseur.

 

1.5

En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.voushabiller.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.voushabiller.fr et des tiers.

 

  1. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR

2.1

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.voushabiller.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

 

2.2

Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

 

2.3

Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

 

2.4

Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

 

2.5

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

 

2.6

Avant de procéder à la transmission du bon de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

 

2.7

La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

 

2.8

Après la transmission du formulaire de commande, JOSEPH CURTIS / SIDGIS SARL traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un bon de commande emporte obligation de paiement des produits pour le consommateur final

 

2.9

Dans le cas où les produits, présentés sur www.voushabiller.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de transfert du bon de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

 

2.10

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.voushabiller.fr.

 

2.11

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.voushabiller.fr (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et les infos légales RGPD.

 

2.12

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

 

  1. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

3.1

Sur www.voushabiller.fr, nous offrons des articles en provenance de plusieurs marques. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant des marques concernées.

 

3.2

Le fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

 

3.3

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.voushabiller.fr à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.voushabiller.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

 

3.4

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

 

3.5

Les demandes d'achat provenant hors France ne pourront pas être acceptées par le fournisseur.

3.6

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

 

3.7

Le fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

3.8

Tous les articles vendus par le Fournisseur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Fournisseur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service clients.

Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Fournisseur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

 

  1. PAIEMENTS

4.1

Le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, comme indiqué dans votre formulaire de commande, sera débité sur votre compte courant uniquement au moment de la livraison effective des produits achetés.

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Stripe ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.voushabiller.fr. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte dés le traitement de votre commande par le Fournisseur.

 

  1. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Clients. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Clients forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

 

  1. SERVICE CLIENTS

6.1

Pour plus d'informations, accédez à l'espace : Service Clients.

 

  1. RETOURS

Veuillez cliquer ici pour consulter les informations sur notre Politique de retour, qui fait partie des présentes Conditions générales de vente.

 

  1. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1

Vous devez notifier le Fournisseur, par l’intermédiaire du Service Clients, de toute erreur concernant les produits livrés ou de tout produit endommagé ou défectueux et retourner les produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception ; si un produit devient défectueux après un délai de trente (30) jours, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir des informations supplémentaires sur les retours. Vous devez renvoyer les produits dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Vous avez l’obligation légale de prendre un soin raisonnable des produits tant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions être en droit d’intenter une action contre vous en vue de réclamer une indemnisation.

 

8.2

Conditions de retour des produits endommagés ou défectueux :

 

  1. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, usés ou lavés ;
  2. l’étiquette d’identification doit toujours être fixée par un scellé mono-usage ;
  3. les produits doivent être retournés, dans leur intégralité et inutilisés, dans leur emballage d’origine (l’emballage doit inclure son scellé mono-usage d’origine) ; si vous souhaitez renvoyer un kit, il doit inclure tous ses composants). Dans le respect des termes ci-dessus et conformément aux conditions de la section 8, vous pouvez également restituer des produits endommagés ou défectueux à l’un des points de vente indiqués sur le www.voushabiller.fr. Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de Retour*.

 

8.3

Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

8.4

Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

 

8.5

Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur La Poste qui peut être utilisé pour retourner les produits. Ce retour sera à votre charge. Par l'intermédiaire de La Poste, en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur qui fera l'avance directement auprès du transporteur, pour votre compte, des frais de retour des produits achetés, en vous mettant hors de toute obligation de paiement direct au transporteur sous réserve d'un remboursement ultérieur au Vendeur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.

 

8.6

Si vous décidez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de La Poste tel qu’indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour. Toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

9.1

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

 

9.2

Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

 

9.3

Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse e-mail suivante : rgpd@joseph-curtis.com ou à l'adresse de notre siège social : 16, bd Jean Jaures – 92100 Boulogne Billancourt – France.

 

  1. LOI APPLICABLE

10.1

Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi française et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

Nous vous informons que la Commission Européenne fournit une plateforme de règlement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

 

  1. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR

11.1

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.voushabiller.fr.

 

*Veuillez télécharger et remplir le Formulaire de retour au format papier pour exercer votre droit de rétractation.